NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS INFIRMIERS

(Arrêté du 25 mars 1993) (Arrêté du 21 avril 1994) (Arrêté du 1er mars 1999) (Arrêté du 8 Décembre 1999) (Arrêté du 12 Octobre 2000) (Arrêté du 1 mars 2002) (Arrêté du 28 juin 2002) (Arrêté du 18 février 2003)

SOINS DE PRATIQUE COURANTE AMI

Article 1er : Prélèvements et injections

Article 2 : Pansements courants

Article 3 : Pansements lourds et complexes nécessitant des conditions d’asepsie rigoureuse

Article 4 : Pose de sonde et alimentation

Article 5 : Soins portant sur l’appareil respiratoire

Article 6 : Soins portant sur l’appareil génito-urinaire

Article 7 : Soins portant sur l’appareil digestif

Article 8 : Test et soins portant sur l’enveloppe cutanée

Article 9 : Perfusions

Préparation, remplissage, programmation de matériel pour perfusion à domicile :

Les cotations de différents stades d’une perfusion se cumulent à taux plein par dérogation à l’article 11B des dispositions générales. Ces cotations comprennent, le cas échéant, l’injection de produits médicamenteux par l’intermédiaire d’une tubulure.

Article 10 : Surveillance et observation d’un patient à domicile

(*)Pour l’application des 2 cotations ci dessus, la notion de domicile n’inclut ni les établissements de santé mentionnés à l’article L 6111-1 du Code de la Santé Publique, ni les établissements d’hébergement de personnes âgées ou handicapées mentionnés au 5ème de l’article 3 de la loi n°75-535 du 30 juin 1975 modifiée, à l’exception toutefois des logements foyers non médicalisés.

Article 11 : Soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente

Les actes prévus au paragraphe 1 suivant sont cotés avec la lettre clé DI
Les actes prévus aux paragraphes 2, 3 et 4 suivants sont cotés avec la lettre clé AIS

1.1.1. Elaboration de la démarche de soins infirmiers à domicile

nécessaire à la réalisation de séances de soins infirmiers ou de séances de surveillance clinique infirmière et de prévention d’un patient dépendant ou à la mise en oeuvre d’un programme d’aide personnalisée en vue de favoriser son maintien, son insertion ou sa réinsertion dans son cadre de vie familial et social

Pour un même patient : les éventuelles démarches de soins infirmiers prescrites par le médecin au delà de 5 sur 12 mois, y compris la première, ne sont pas prises en charge par l’assurance maladie
la première démarche de soins infirmiers est cotée……………………………………………..1.5 15€
les démarches de soins infirmiers suivantes sont cotées……………………………………..1 10€

La cotation de la démarche de soins infirmiers inclut :

• la planification des soins qui résulte de :
  1. l’observation et l’analyse de la situation du patient,
  2. le ou les diagnostic(s) infirmiers
  3. la détermination des objectifs de soins et des délais pour les atteindre, des actions de soins infirmiers ou de la surveillance clinique infirmière et de prévention à effectuer ou de la mise en place d’un programme d’aide personnalisée

• la rédaction du résumé de la démarche de soins infirmiers qui comporte :
  • d’une part :
    1. les indications relatives à l’environnement humain et matériel du patient, à son état et à son comportement,
    2. l’énoncé du ou des diagnostic(s) infirmier(s) en rapport avec la non-satisfaction des besoins fondamentaux, les objectifs et les actions de soins mis en oeuvre pour chacun d’eux,
    3. les autres risques présentés par le patient
    4. l’objectif global de soins
  • d’autre part, la prescription
    1. de séances de soins infirmiers
    2. ou de séances de surveillance clinique infirmière et de prévention
    3. ou de mise en oeuvre d’un programme d’aide personnalisé.
  • Ou :
    1. de séances de soins infirmiers puis de séances de surveillance clinique infirmière et de prévention,
    2. de la mise en oeuvre d’un programme d’aide personnalisée puis de séances de surveillance clinique infirmière et de prévention

• la transmission du résumé de la démarche de soins infirmiers par l’infirmier au médecin

L’intégralité de la démarche de soins infirmiers est transmise au médecin prescripteur, au médecin-conseil et au patient à leur demande.

Pour un même patient :

1. Le résumé de la première démarche de soins infirmiers est transmis par l’infirmier au médecin. Au terme d’un délai de 72 heures suivant cette transmission, ce résumé est considéré comme ayant l’accord tacite du médecin sauf observation de ce dernier.
2. Les résumés des éventuelles démarches de soins suivantes sont signés par l’infirmier et le médecin.

Le résumé de la démarche de soins infirmiers constitue le support de la demande d’entente préalable.
Séance de soins infirmiers, par séance d’une demi heure, à raison de 4 au maximum par 24 heures …………3E
La séance de soins infirmiers comprend l’ensemble des actions de soins liées aux fonctions d’entretien et de continuité de la vie, visant à protéger, maintenir, restaurer ou compenser les capacités d’autonomie de la personne.

La cotation forfaitaire par séance inclut l’ensemble des actes relevant de la compétence de l’infirmier réalisés au cours de la séance, la tenue du dossier de soins et de la fiche de liaison éventuelle. Par dérogation à cette disposition et à l’article 11B des dispositions générales, la séance de soins infirmiers peut se cumuler avec la cotation d’une perfusion, telle que définie au chapitre 1er ou au chapitre II du présent titre , ou d’un pansement lourd et complexe nécessitant des conditions d’asepsie rigoureuse.

La cotation de séances de soins infirmiers est subordonnée à l’élaboration préalable de la démarche de soins infirmiers. Ces séances ne peuvent être prescrites pour une durée supérieure à 3 mois. Leur renouvellement nécessite la prescription et l’élaboration d’une nouvelle démarche de soins infirmiers.

1.1.2. Mise en oeuvre d’un programme d’aide personnalisée

+en vue d’insérer ou de maintenir le patient dans son cadre de vie, pendant lequel l’infirmier l’aide à accomplir les actes quotidiens de la vie, éduque son entourage ou organise le relais avec les travailleurs sociaux, par séanced’une demi-heure, à raison de 4 au maximum par 24 heures…………………………………………………….3.1E
La cotation des séances d’aide dans le cadre de la mise en oeuvre d’un programme d’aide personnalisée est subordonnée à l’élaboration préalable d’une démarche de soins infirmiers Ces séances ne peuvent être prescrites pour une durée supérieure à 3 mois la première année de mise en oeuvre de l’arrêté, à 2 mois la deuxième année de sa mise en oeuvre, et à 15 jours, renouvelable une fois, à partir de la troisième année de sa mise en oeuvre.

1.1.3. Séance hebdomadaire de surveillance clinique infirmière et de prévention par séance d’une demi-heure………………………………4E

Cet acte comporte :

• le contrôle des principaux paramètres servant à la prévention et à la surveillance de l’état de santé du patient,
• la vérification de l’observance du traitement et de sa planification,
• le contrôle des conditions de confort et de sécurité du patient,
• le contrôle de l’adaptation du programme éventuel d’aide personnalisée,
• la tenue de la fiche de surveillance et la transmission des informations au médecin traitant,
• la tenue de la fiche de liaison et la transmission des informations à l’entourage ou à la tierce personne qui s’y substitue.

Cet acte ne peut être coté qu’une fois par semaine. Il ne peut l’être pendant la période durant laquelle sont dispensées des séances de soins infirmiers, ni pendant la mise en oeuvre d’un programme d’aide personnalisée, ni avec des actes incluant une surveillance dans leur cotation. Le cumul avec un autre acte médico-infirmier inscrit au présent titre a lieu conformément à l’article 11B des dispositions générales.
La cotation de séances de surveillance clinique infirmière et de prévention est subordonnée à l’élaboration préalable de la démarche de soins infirmiers. Ces séances ne peuvent être prescrites pour une durée supérieure à trois mois. Leur renouvellement nécessite la prescription et l’élaboration d’une nouvelle démarche de soins infirmiers.

Article 12 : Garde à domicile

Garde d’un malade à domicile, nécessitant une surveillance constante et exclusive et des soins infirmiers répétés, y compris les soins d’hygiène, effectuée selon un protocole écrit
Par période de 6 heures :


Ces cotations incluent les actes infirmiers. La même infirmière ne peut noter plus de deux
périodes consécutives de six heures de garde.

SOINS SPECIALISES

Soins demandant une actualisation des compétences, un protocole thérapeutique, l’élaboration et la tenue des dossiers de soins, la transmission d’informations au médecin prescripteur.

Article 1er : soins d’entretien des cathéters

Séance d’entretien de cathéter(s) en dehors des perfusions, y compris le pansement :

Article 2 : injections et prélevements

Article 3 : Perfusion intraveineuse par l’intermédiaire d’un cathéter veineux central ou d’un site implanté

Organisation de la surveillance de la perfusion (ne peuvent être cotés, à l’occasion de cet acte, des frais de déplacement ou des majorations de nuit ou de dimanche) :


Les cotations des différents stades d’une perfusion se cumulent à taux plein par dérogation à l’article 11B des dispositions générales

Article 4 : Actes du traitement spécifique à domicile d’un patient immunodéprimé ou cancéreux

Soins portant sur l’appareil respiratoire.



Injections :



Perfusions, surveillance et planification des soins.

Pour les chimiothérapies anticancéreuses, l’infirmier doit indiquer le nom de l’établissement hospitalier dans lequel il a suivi la formation spécifique. L’infirmier doit communiquer à l’organisme d’assurance maladie le protocole thérapeutique rédigé par le médecin prescripteur.

L’infirmier doit vérifier que le protocole comporte :

1. les produits et les doses prescrites ainsi que leur mode d’administration
2. le nombre de cure(s) et séance(s) d’entretien de cathéter prévu(es)
3. les modalités de mise en oeuvre de la thérapeutique, y compris précautions et surveillances spécifiques

Une feuille de surveillance détaillée permettant le suivi du malade doit être impérativement tenue au domicile du malade.

Article 5 : Traitement à domicile d’un patient atteint de mucoviscidose par perfusions d’antibiotiques sous surveillance continue selon le protocole thérapeutique rédigé par un des médecins de l’équipe soignant le patient.

Le protocole doit comporter :

1. le nom des différents produits injectés ;
2. leur mode, durée et horaire d’administration ;
3. les nombres, durées et horaires des séances par 24 heures ;
4. le nombre de jours de traitement pour la cure ;
5. les éventuels gestes associés (prélèvements intraveineux, héparinisation).

Cette cotation est globale, elle inclut l’ensemble des gestes nécessaires à la réalisation de l’acte et à la surveillance du patient, ainsi que les autres actes infirmiers éventuels liés au traitement de la mucoviscidose. Une feuille de surveillance détaillée permettant le suivi du malade doit être impérativement tenue au domicile du malade. En l’absence de surveillance continue, les cotations habituelles des perfusions s’appliquent en fonction de la voie d’abord.

Article 5 bis : Prise en charge à domicile d’un patient insulino-traité

Cette cotation inclut :

• l’éducation du patient et/ou de son entourage,
• la vérification de l’observance des traitements et du régime alimentaire, le dépistage du risque d’hypoglycémie,
• le contrôle de la pression artérielle,
• le dépistage des éventuelles complications en particulier neurologiques, infectieuses, cutanées,
• la prévention de l’apparition de ces complications en particulier par le maintien d’une hygiène correcte des pieds,
• la tenue d’une fiche de surveillance et la transmission des informations au médecin traitant, qui doit être immédiatement alerté en cas de complications,
• la tenue, si nécessaire, de la fiche de liaison et la transmission des informations utiles à l’entourage ou à la tierce personne qui s ‘y substitue.

La cotation de cet acte ne se cumule pas avec une prise en charge dans le cadre d’une démarche de soins infirmiers selon le titre XVI-chapitre 1er-article 11.



Ces actes peuvent se cumuler entre eux en application de l’article 11B des dispositions générales dela Nomenclature générale des actes professionnels.

Article 6 : Soins portant sur l’appareil digestif et urinaire

Dialyse péritonéale par cycleur :