Les conditions de base pour s’installer
- Diplôme d’État Infirmier français
Tout d’abord, vous devez être (bien sûr) titulaire du diplôme français d’État infirmier ou d’un diplôme équivalent délivré dans l’un des états membres de la communauté européenne. C’est ce que prévoit le code de la santé publique.
- L’expérience
Ensuite, vous devez avoir une expérience professionnelle acquise au sein d’un établissement de soins ou au sein d’un groupement de coopération sanitaire, tels que définis dans la convention. Celle-ci est d’au minimum 18 mois (2400h) pour effectuer des remplacements et de 24 mois (3200h) pour s’installer directement (ou équivalent horaire au cours des 6 années précédant la demande d’installation).
Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées dans certains secteurs géographiques, notamment lorsqu’il y est constaté une carence démographique qui ne permet pas un égal accès de la population aux soins infirmiers. Pour connaître les conditions de ces dérogations, consultez la convention et contactez la CPAM du lieu d’exercice où vous envisagez de vous installer.
Il vous faudra adresser votre demande de dérogation à cette même CPAM, sous la forme d’un dossier motivé, envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. La CPAM transmettra la demande à la commission paritaire départementale qui dispose d’un délai de trente jours pour étudier le dossier et rendre un avis.
Le rééquilibrage de l’offre de soins infirmiers sur le territoire
La nouvelle convention de 2007 organise une régulation démographique de l’offre de soins infirmiers qui conditionne dorénavant votre projet d’installation. Ce dispositif de régulation est applicable à partir 2009 et ne concerne que des zones très sous-dotées ou sur-dotées, définies ainsi par les missions régionales de santé.
Dans les zones définies comme “très sous-dotées”, des mesures d’incitation à l’installation sont prévues. Renseignez vous auprès du nouvel Ordre infirmier ou auprès de la CPAM de votre lieu d’installation.
Pour les zones définies “sur-dotées” les nouvelles installations seront “gelées” et liées à la fin d’activité des professionnels en place. Vous devez alors consulter la liste des fins d’activité libérale conventionnée sur le site de l’Assurance Maladie. Celles ci y seront indiquées 3 mois avant chaque cessation d’activité.
Débuter… seule ? en remplacement ? à plusieurs ?
- S’installer directement
S’installer en libéral, vous offrira une indépendance et une organisation personnelle qui vous conviendra peut-être plus que la fonction hospitalière, mais il faut savoir qu’il peut être plus difficile de concilier vie familiale et vie professionnelle, et que lorsque vous prendrez des vacances, il vous faudra anticiper la recherche d’une remplaçante.
- Effectuer des remplacements
- Pour les autres cas de figure
Toutes les offres de remplacement sur notre site https://www.cbainfo.fr/
Une fois installée, et si je deviens maman, malade, mamie ?
- Maman, malade
A noter:
Le régime des PAMC n’ouvre pas droit à des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie, ni aux prestations des assurances invalidité et accident du travail. En savoir plus :http://www.ameli.fr
Le régime des PAMC n’ouvre pas droit à des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie, ni aux prestations des assurances invalidité et accident du travail. En savoir plus :http://www.ameli.fr
- Le régime des PAMC vous permet de bénéficier :
- De prestations en espèces (allocation forfaitaire de repos maternel, indemnités journalières forfaitaires ou indemnités de remplacement) versées en cas de maternité, d’adoption, de paternité, si vous êtes affiliée à titre personnel au régime des PAMC ou si vous êtes conjoint collaborateur ayant-droit.
- De prestations d’assurance décès.
- Mamie
Le régime de base des auxiliaires médicaux prévoit le
versement d’une pension pleine :
• à 65 ans quelle que soit la durée d’assurance ;
• à 60 ans, si l’assuré justifie, tous régimes confondus,de 160 trimestres d’assurance.
A noter:
Une spécificité dans le monde des professionnels libéraux : le régime de retraite des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés prévoit l’ASV (Allocation Supplémentaire Vieillesse), qui est un supplément à la retraite de base.Il est financé majoritairement par l’assurance maladie (en contrepartie de l’encadrement des honoraires des infirmières).
Une spécificité dans le monde des professionnels libéraux : le régime de retraite des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés prévoit l’ASV (Allocation Supplémentaire Vieillesse), qui est un supplément à la retraite de base.Il est financé majoritairement par l’assurance maladie (en contrepartie de l’encadrement des honoraires des infirmières).
Attention : Pour la règle des 60 ans, la CARPIMKO précise que celle-ci s’applique en l’état pour celles et ceux nés avant le 1er janvier 1948.
Pour les générations nées entre 1949 et 1952, la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une pension à taux plein sera majorée d’un trimestre par an jusqu’en 2012. Soit pour atteindre 164 trimestres en 2012.
Toutefois, il est à noter que l’assuré continuera de bénéficier, pour l’obtention d’une pension pleine, des dispositions qui lui étaient applicables à son 60ème anniversaire, même s’il décide de différer son départ en retraite.
Également si l’assuré justifie être totalement et définitivement inapte au travail ou bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (il existe aussi des dispositions pour les invalides de guerre. Renseignez-vous auprès de la carpim ko). Via la carpimko, vous bénéficiez en plus, du régime complémentaire et du régime des praticiens conventionnés.