Historique: La redevance de collaboration
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Table des matières
Qu'est ce que la redevance de collaboration ?
Si vous envisagez de signer un contrat de collaboration, sachez que le collaborateur peut être amené à verser des "loyers", correspondant à la mise à disposition de locaux équipés ainsi qu'une partie de la clientèle, au titulaire du cabinet.
Le calcul de la redevance de collaboration, se fait sur le chiffre d'affaire généré par l’infirmière libérale collaboratrice. C'est ce qui est fait sur votre logiciel My Agathe.
Le saviez vous ?
Ce contrat doit être conclu par écrit et dans le respect des règles spécifiques à la profession d'IDEL.
Il faut préciser notamment :
- La durée du contrat
- Les conditions de l'exercice (préciser si le collaborateur peut constituer sa propre patientèle)
- Les modalités de la rémunération
- Les conditions et modalités de rupture
Le contrat de collaboration concerne un membre non‐salarié d’une profession libérale qui exerce auprès d’un autre professionnel qui exerce la même profession
Quelle est la différence entre la redevance de collaboration et la rétrocession d'honoraire ?
La redevance de collaboration peut être calculée et mise en place dans le cas d'un contrat de collaboration. La rétrocession d'honoraire est quand à elle calculée pour une remplaçante uniquement !
Dans le cadre d'un contrat de collaboration, l’infirmière collaboratrice doit reverser un pourcentage de son chiffre d'affaire à l’infirmière titulaire du cabinet.
Exemple:
Montant du taux de redevance de collaboration : 10%
Chiffre d'affaire de la collaboratrice : 1000€
La collaboratrice doit reverser 100€ à l’infirmière titulaire.
Dans le cadre d'un contrat de remplacement, l’infirmière titulaire doit reverser l'intégralité du chiffre d'affaire généré par la remplaçante, moins le pourcentage de rétrocession établi lors de la signature du contrat.
Comment calculer la rétrocession d'honoraire
Exemple :
Montant du taux de réduction de la rétrocession : 10%
Chiffre d'affaire de la remplaçante : 1000€
La titulaire doit reverser 900€ à l’infirmière remplaçante.
Comment calculer et imprimer la redevance de collaboration ?
My Agathe intègre une fonction vous facilitant le calcul et l'édition de la redevance de collaboration.
Placez vous sur la page d'accueil de votre logiciel My Agathe, sur la partie Gestion puis Statistiques et enfin Redevance de collaboration.
Sélectionnez ensuite l'infirmier, la période désirée et cochez la case Prendre en compte la date de l'acte au lieu de la date de facture si vous souhaitez vous baser sur les dates de soins et non sur les dates de factures.
La page avec le montant du chiffre d'affaire de l'infirmier s'affiche, sélectionnez l'imprimante pour appliquer le taux de la redevance de collaboration.
Notez le taux (en pourcentage) de la redevance de collaboration désiré.
L'impression du document vous est alors proposée.
C'est terminé !